De nombreuses situations justifient le choix de rompre son contrat à l’amiable. Négocier une telle procédure dépend toutefois du type de contrat en cours, CDI ou CDD. Que l’initiative de mettre un terme à la relation contractuelle vienne de l’employé ou de l’employeur, la rupture conventionnelle présente de nombreux avantages.
Pourquoi préférer une rupture à l’amiable à une démission ?
En principe, une rupture à l’amiable d’un contrat de travail en cours est uniquement valable aux CDD. Sa validité repose sur un accord mutuel passé entre l’employé et son employeur. Dans des cas exceptionnels, la rupture à l’amiable peut aussi toucher un contrat à durée déterminée, à condition que les deux parties puissent se mettre d’accord, et ce, de façon claire et sans ambiguïté. Dans ce cas, on parle d’un commun accord du contrat à durée déterminée. Salarié et employeur peuvent tous deux initier ces deux formes de rupture consensuelle. Toutefois, il est toujours conseillé de demander l’accompagnement d’un spécialiste.
Entre les conflits au travail et les motifs personnels, de nombreuses raisons sont à l’origine du désir de quitter l’entreprise. Vu la situation, il serait normal d’envisager de démissionner. Toutefois, comparé à la démission, la rupture à l’amiable est une alternative plus profitable, dont l’employé a tout intérêt à négocier. En effet, la rupture conventionnelle lui offre des avantages, à savoir le droit aux allocations chômage. Le salarié aura ainsi droit à une indemnité d’un montant au moins égal à celui de l’indemnité de licenciement. De plus, cette alternative est plus rapide, car le salarié peut quitter plus tôt son entreprise. Enfin, les conditions de départ sans contentieux sont plus sereines et sécurisantes pour l’employé.
En quoi la rupture à l’amiable est plus avantageuse par rapport au licenciement ?
La rupture à l’amiable est tout aussi bénéfique pour l’employeur qui souhaite se séparer d’un salarié, mais qui veut éviter les charges et les risques d’une procédure de licenciement. Il pourra bénéficier auprès de spécialistes de conseil pour négocier une rupture conventionnelle. Plusieurs raisons peuvent entraîner cette situation, par exemple, une mésentente avec le salarié, qui ne suffit pas pour autant à justifier un licenciement pour motif personnel ou économique, tel que la loi définit. D’un côté, il est possible pour l’employeur d’entamer cette procédure sans fournir des justificatifs. D’un autre, elle est plus rapide, moins complexe, moins contraignante et surtout moins coûteuse, comparée avec un licenciement pour motif personnel ou économique.
D’ailleurs, comme il s’agit d’un contrat rompu à l’amiable, cela permet de limiter les dégâts, en préservant l’entreprise des situations conflictuelles engendrées par les licenciements pour faute grave, faute personnelle, les licenciements abusifs, etc. En effet, ces derniers sont souvent à l’origine de la désorganisation interne d’une entreprise, et constituent même un motif de départ d’autres employés. Enfin, la rupture à l’amiable est aussi moins risquée pour l’entreprise, dans la mesure où il prouve le consentement du salarié aux modalités de son départ. Cela épargne ainsi l’entreprise des éventuelles poursuites devant les Prud’hommes, de même pour les risques financiers liés aux frais d’avocat et de procédure judiciaire.
