Le comité social et économique (CSE) est un système instauré par le gouvernement Macron, par l’intermédiaire des ordonnances du 22 septembre 2017. Il englobe tous les représentants du personnel dans une entreprise. Les autres fonctions en rapport avec la délégation du personnel seront désormais prises en charge par ce comité. Cette structure prend effet immédiat, pour une mise en application le 1er janvier 2020 tout au plus tard.
Quelles sont les missions d’un comité social et économique ?
Vu la restructuration des représentants du personnel, le comité social et économique aura donc les mêmes tâches que ses prédécesseurs. Entre autres, il servira de support pour exprimer les besoins des salariés auprès de son employeur. En d’autres termes, il sera le porte-parole du personnel pour tout ce qui concerne son environnement de travail. Questions sur les formations professionnelles, techniques de production, évolution économique et financière de l’entreprise, application du code de travail, c’est au CSE de les transmettre à la direction.
Il s’agit là des missions pour une entreprise de moins de 50 salariés. Si le nombre de salariés atteint les 50 et plus, d’autres missions supplémentaires sont affectées au CSE.
Ce comité sera consulté pour toutes questions relatives à la démarche générale de l’entreprise. Il prendra part au conseil d’administration et au conseil de surveillance. Il peut également intervenir lors de l’inspection du travail en présentant leurs observations.
Par ailleurs, le CSE peut émettre des propositions à son initiative, toujours en rapport aux demandes des employés. Bien sûr, ces recommandations doivent viser à améliorer les conditions de travail et de vie dans l’entreprise.
Comment fonctionne le comité social et économique ?
Il faut savoir que le comité social et économique est financé par l’entreprise dans toutes ses actions. Il dispose d’un budget destiné à son fonctionnement et d’un autre budget pour les activités sociales et culturelles. Le montant qui leur est fourni est de 0,20 % de la masse salariale brute pour les sociétés de 50 à moins de 2 000 collaborateurs. Il est de 0,22 % si l’entreprise compte plus de 2 000 salariés.
Le CSE est tenu de se présenter à des réunions prévues chaque mois. Ces moments passés en réunion seront comptés en temps de travail. Bien sûr, chaque membre bénéficie aussi d’heures de délégation à hauteur de 16 heures mensuelles maximum, selon le nombre de salariés de l’entreprise.
N’oublions pas le statut protecteur que possèdent les membres du CSE. Cela leur permet de se protéger contre les possibles représailles de son employeur.
Comment devenir un membre du comité social et économique ?
Tout salarié, d’un âge minimum de 18 ans, peut se présenter aux élections des membres du CSE pour faire partie de la composition de l’instance, à condition d’avoir travaillé 1 an au minimum dans l’entreprise. Sont exclus ceux qui ont un lien sanguin avec le membre du CSE, les époux, concubins, partenaires de PACS et alliés. Pour un employé à plusieurs fonctions dans des sociétés différentes, il ne peut être candidat que dans une seule de ces sociétés.
Le mandat est de 4 ans, et le nombre de mandats successifs est limité à 3. L’élection se fait par scrutin sous enveloppe ou par vote électronique.
