La gestion du personnel constitue un travail à part entière dans une entreprise. Elle comprend même un département entier que l’on ne connaît que trop : les Ressources Humaines. En effet, le processus de recrutement et les tâches liées à la gestion des salariés représentent un travail énorme. Pour vous faciliter la vie, le Tese, un service des URSSAF a été mis en place. Il présente de multiples avantages pour les employeurs en matière de gestion des Ressources Humaines.
Qu’est-ce que le Tese ?
Pour comprendre le Tese, il convient premièrement de bien le connaître. Le Tese ou Titre Emploi Service Entreprise appartient au réseau des Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales ou URSSAF. C’est un dispositif gratuit, déclaratif et facultatif qui a été créé dans le but de faciliter la gestion administrative du personnel. Au départ, il ne concernait que les petites entreprises, mais depuis 2019, son usage s’est étendu aux grandes entreprises.
Le recours à cet outil n’est pas une obligation pour les institutions. Toutefois, une fois que l’employeur décide de s’en servir, il devra l’appliquer à tous les salariés, quels que soient leur contrat de travail (CDI, CDD, nouvelles recrues ou stagiaires). Deux centres nationaux gèrent le Tese avec un secteur professionnel défini :
- Le Centre National de Paris: s’occupe du domaine du transport, de la santé, des métiers de bouche, de l’informatique, de la publicité, de l’architecture, des services à la personne, de l’alimentaire et de toutes les activités de service.
- Le Centre National de Traitement National de Bordeaux: se charge du domaine du commerce automobile, du commerce non alimentaire, des travaux publics, de l’immobilier, de l’industrie alimentaire, de l’industrie textile, de la gestion de l’eau, du traitement des déchets, de l’éducation, de l’imprimerie, de l’hôtellerie-restauration, de l’industrie manufacturière et des activités de loisirs.
Les avantages et les effets du Tese URSSAF
Toute entreprise qui se sert du tese urssaf doit répondre à plusieurs formalités, selon l’article L. 1273-5 du Code du Travail :
- La DPAE ou Déclaration Préalable A l’Embauche
- Les règles de rédaction du contrat de travail
- La rédaction d’un contrat de travail avec les mentions obligatoires comme la répartition des horaires de travail et la communication du contrat au salarié (doit être faite dans les deux jours qui suivent le lancement de l’activité pour un CDI)
Le Titre Emploi Service Entreprise offre de nombreux atouts pour le fonctionnement interne. Cet outil permet :
- L’obtention d’un calcul de rémunération due aux salariés, dans le respect de la convention collective et de la loi
- L’obtention du montant total des impositions obligatoires et des cotisations. On peut citer la Sécurité sociale, les régimes de retraite et de prévoyance obligatoire, la caisse de congés payés et l’assurance chômage
- Le paiement des cotisations en un seul règlement
- L’établissement d’un bulletin de paie et la connaissance immédiate du montant des cotisations à devoir et du net à payer
- La réalisation du DSN (Déclaration Sociale Nominative)
Comment se servir du Tese ?
Dans les 8 premiers jours qui suivent l’embauche, l’employeur devra faire parvenir au Centre National du Tese le volet d’identification du salarié qui comporte les éléments suivants :
- Les infos concernant le salarié
- Les infos sur l’activité exercée (nature, durée du contrat, niveau d’emploi, durée de la période d’essai, intitulé de la convention collective applicable)
- Le taux de la rémunération
- Les infos concernant les cotisations sociales
- Les spécificités du contrat de travail
- Les signatures de l’employeur et du salarié
La déclaration mensuelle dématérialisée doit être adressée à l’organisme concerné par l’employeur pour pouvoir calculer les cotisations sociales obligatoires. Puis, l’organisme en question adressera à l’employeur la déclaration mensuelle de bulletin de paie à remettre à l’employé dans les trois jours. Les cotisations sociales dues devront être acquittées durant les 12 premiers jours suivant la date de décompte des cotisations sociales.
