L’entreprise individuelle est la forme juridique privilégiée des entrepreneurs lorsque leur activité est étroitement liée à leur société (dans le cas d’un architecte, médecin ou avocat par exemple). En Suisse, on parlera plus volontiers d’une création de « raison individuelle ».
Pourquoi, et surtout comment ouvrir une entreprise individuelle en Suisse ? Découvrez tous nos conseils.
Pourquoi créer une entreprise individuelle en Suisse ?
La Suisse est un pays qui bénéficie d’un bon climat économique, d’une situation géographique privilégiée ainsi que d’une monnaie et d’une politique stable. Pas étonnant donc que cette nation soit considérée comme un eldorado pour beaucoup d’entrepreneurs, attirés par sa qualité de vie et sa prospérité.
Les avantages de la raison individuelle en Suisse :
- Aucun capital initial requis
Contrairement aux SA et SARL, cette forme juridique n’implique aucune obligation en matière de capital initial. Elle s’adapte donc parfaitement aux personnes qui travaillent seules comme les médecins, avocats, architectes ou artisans et qui sont prêtent à prendre des risques sur leur patrimoine puisqu’elles assument entièrement les bénéfices ou les risques de pertes. Il est possible cependant de transformer par la suite la société individuelle en SA ou SARL.
- Un fonctionnement simple
Le démarrage d’une entreprise individuelle est facile et rapide. Les formalités à la création sont limitées et le processus de décision est simplifié : l’entrepreneur a une totale liberté d’action.
- Une fiscalité avantageuse
Contrairement aux SA et SARL, l’entreprise individuelle ne connaît pas la double taxation. Dans le cas d’une SARL ou d’une SA, le revenu de la société est en effet taxé une première fois, puis les dividendes sont taxées chez l’actionnaire une seconde fois.
Quels sont les inconvénients et obligations liés à cette forme juridique ?
- Comme mentionné précédemment, la non distinction entre l’entrepreneur et son entreprise expose ce dernier à une responsabilité illimité. Celui-ci est donc personnellement responsable des dettes de l’entreprise sur l’ensemble de ses biens ainsi que ceux de son conjoint selon le régime matrimonial choisi.
- La création d’une entreprise individuelle ne requiert pas une inscription au registre du commerce lors sa fondation. Elle devient toutefois obligatoire à partir de 100.000 CHF de chiffres d’affaire.
- N’étant pas considéré comme salarié mais bien comme travailleur indépendant, le dirigeant d’une raison individuelle (ou entreprise individuelle) ne peut pas prétendre aux mêmes prestations sociales. Il doit donc assumer entièrement la charge de sa prévoyance professionnelle.
- Le nom de l’entreprise individuelle doit comporter le nom de famille de son fondateur. L’anonymat de l’entrepreneur n’est donc pas garanti.
- Le fondateur d’une entreprise individuelle n’a pas l’obligation de résider en Suisse, mais il doit pouvoir présenter un permis de travail ainsi qu’une autorisation de séjour.
- Les raisons individuelles qui ont réalisé un chiffre d’affaires de plus de CHF 500’000 lors du dernier exercice ont l’obligation de tenir une comptabilité et présenter des comptes conformément aux règles établies dans le Code des obligations.
L’entreprise individuelle demeure le type de société la plus facile à monter, mais elle ne peut toutefois pas forcément correspondre à tout type de projets. Il est donc indispensable d’effectuer une étude sérieuse pour déterminer la forme juridique adaptée à sa future entreprise.
Pour connaître les différentes formes juridiques possibles en Suisse, lire le comparatif des types de société en Suisse.
